Conditions commerciales

Formules

Abonnement annuel, abonnement 3 ans, accès 2 mois (1 annonce incluse) et commune associée d'un groupement, aux tarifs indiqués sur le devis accepté. Aucun paiement en ligne.

Offre de lancement : tout abonnement annuel souscrit par un bon de commande daté jusqu'à la date de fin annoncée sur le site est facturé au prix de lancement. Après cette date, l'abonnement est facturé au tarif standard, y compris pour une première souscription. Les renouvellements sont facturés au tarif standard. L'accès 2 mois n'est pas concerné.

Les tarifs sont tout compris : aucun frais de mise en service, de création de compte, de mise en page ni de dossier ne s'y ajoute.

L'abonnement permet 10 annonces en ligne en même temps, modifiables à tout moment ; clôturer une annonce libère une place.

Pendant leur durée, les formules donnent accès à la recherche de profils, aux demandes de contact et à la boutique entre communes.

Chaque formule est souscrite par une commune, pour ses propres recrutements, et comprend un nombre d'identifiants recruteurs nominatifs indiqué sur le devis (deux par défaut). Des identifiants supplémentaires peuvent être accordés sur devis. Les identifiants ne peuvent être attribués qu'à des agents ou élus de la commune titulaire.

Groupement de communes ou police pluricommunale : la commune porteuse souscrit l'abonnement annuel ; chaque commune associée souscrit la formule « commune associée », pour la même durée, et dispose de son propre espace et de ses identifiants.

L'abonnement annuel comporte un tarif de première année et un tarif pour les années suivantes ; les deux sont indiqués dès le premier devis. Le passage au tarif des années suivantes ne s'applique qu'en cas de renouvellement, qui reste une nouvelle commande.

Commande et activation

La commande résulte d'un bon de commande validé manuellement par l'exploitant, qui émet un code d'activation à usage unique lié à la collectivité. La facturation est traitée hors plateforme [Chorus Pro].

Durée et renouvellement

Les droits courent à compter de la date indiquée sur le dossier. Aucun renouvellement ni prélèvement automatique : tout renouvellement fait l'objet d'une nouvelle commande acceptée.

Fin des droits

À l'échéance, les nouvelles publications et sollicitations sont bloquées ; le suivi des candidatures et conversations déjà ouvertes reste possible.

Mentions obligatoires

[Pénalités, conditions de résiliation, droit applicable : à compléter.]