Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SMC Tech — contact@cap-pm.fr. [Coordonnées du délégué à la protection des données le cas échéant.]

Données traitées

Agents : identité (privée), email, téléphone facultatif, CV structuré professionnel saisi volontairement, préférences de mobilité.

Communes : identité et email professionnel des représentants, informations de la collectivité, éléments commerciaux (devis, bons de commande).

Boutique entre agents (si activée) : pseudonyme vendeur, annonces, photos d'articles (ré-encodées, métadonnées et localisation supprimées), messages échangés à propos d'une annonce.

Partenaires : identité et email des représentants, contenus de la fiche, messages échangés avec les agents et les communes.

Facultatifs pour les agents : civilité, date de naissance et CV au format PDF. Aucune adresse personnelle, carte professionnelle ni donnée sensible n'est demandée.

Messages adressés à l'équipe : objet, contenu et compte de l'auteur, conservés pour répondre à la demande.

Avis sur le site : note et commentaire éventuel, enregistrés sans lien avec le compte, avec le type de public et le mois. Seule la date du prochain rappel est associée au compte.

Finalités et bases légales

Mise en relation professionnelle et gestion des comptes (exécution du contrat / CGU).

Sécurité du service et prévention des abus (intérêt légitime).

Gestion commerciale et obligations comptables (obligation légale). [À valider.]

Confidentialité des profils agents

Les communes voient un profil pseudonyme. Le nom, l'email et le téléphone ne leur sont transmis que sur action explicite de l'agent. La civilité et l'âge, s'ils sont renseignés, ne sont affichés que si l'agent le choisit ; la date de naissance n'est jamais transmise, et ni la civilité ni l'âge ne servent de critère de recherche. Le CV au format PDF que l'agent peut déposer n'apparaît jamais sur son profil : il n'est transmis à une commune que par l'agent lui-même, dans une conversation, et il est effacé dès que l'agent le supprime ou supprime son compte. Un profil pseudonyme n'est pas anonyme : une combinaison d'informations peut permettre une identification.

L'agent peut masquer son profil à sa commune actuelle (ou à toute autre commune), y compris si elle s'inscrit plus tard : elle ne le voit ni dans les recherches ni dans les suggestions et ne peut pas le solliciter, sans en être informée. Le nom, le département et, le cas échéant, le SIREN indiqués servent uniquement à ce masquage. Si l'agent candidate lui-même à une offre de cette commune, elle voit sa candidature.

Les profils ne sont jamais accessibles sans connexion ni indexés par les moteurs de recherche, et ne sont jamais transmis aux partenaires commerciaux. Lorsqu'un agent ou une commune contacte un partenaire, celui-ci reçoit uniquement le message écrit, avec le pseudonyme de l'agent ou le nom de la commune ; les coordonnées ne lui parviennent que si l'auteur les écrit lui-même.

Durées de conservation

Messages : chaque conversation, y compris les échanges avec l'équipe, est supprimée automatiquement un an après son dernier message, sauf signalement en cours de traitement.

[À définir et valider avant production : comptes inactifs, profils supprimés, pièces commerciales, journaux de sécurité.]

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : contact@cap-pm.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires (session de connexion) sont utilisés. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est activé.